Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[Nom de la société], [adresse], [email de contact RGPD].

Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données d'identification : nom, adresse email, mot de passe (haché)
• Données de l'organisation : nom, membres, rôles
• Données de la flotte : véhicules, échéances, entretiens, documents
• Données de facturation : coordonnées de facturation (transmises à Stripe)
• Logs d'utilisation : actions effectuées dans l'application (journal d'audit)

Finalités et base légale

• Exécution du contrat : fourniture du service Fleet Copilot
• Obligation légale : conservation des données de facturation
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis 3 ans après résiliation pour les données de facturation (obligation légale).

Sous-traitants

• Vercel Inc. — hébergement de l'application (États-Unis, clauses contractuelles types)
• Stripe Inc. — traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS)

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour les exercer : [email-dpo]. En cas de réclamation : CNIL.

Cookies

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