Fleet Copilot est un service SaaS de gestion de flotte automobile, édité par [Nom de la société]. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service.
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement payant (après éventuelle période d'essai gratuite). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les abonnements sont proposés à l'usage mensuel, facturés en début de période. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace Abonnement ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
En cas d'échec de paiement, un délai de régularisation de 7 jours est accordé avant suspension de l'accès. Les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS).
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données de l'organisation (véhicules, documents) appartiennent au client et peuvent être exportées sur demande.
Fleet Copilot est un outil d'aide à la décision. Les recommandations générées sont indicatives et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises concernant sa flotte.
L'éditeur s'engage à maintenir le service disponible 99 % du temps (hors maintenances planifiées notifiées 48 h à l'avance).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville].